Conditions Générales de Ventes

 

1 | Identification de Lalique SA

Lalique SA est une société anonyme au capital de 34.400.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 667 736, SIREN 775 667 736 00018, TVA Intracommunautaire : FR 89 775 667 736.

Le siège social de Lalique SA est situé 11, rue Royale, 75008 Paris.

Le Service Client est joignable :

  • Par téléphone, au +33 (0)1 55 90 59 63 (coût d'une communication locale depuis un poste fixe)

du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 17h00 (heure française).

  • Par e-mail à l'adresse : customerservice@lalique.fr
  • Par courrier à l'adresse suivante :

Lalique SA
Service Clients E-boutique
11, rue Royale
75008 Paris – France

Le Directeur de la publication est Monsieur Silvio Denz, Président Directeur Général de Lalique SA.

Le site est également opéré pour Lalique SA par Lalique Group

Grubenstrasse 18, CH-8045 Zurich –Suisse
Téléphone  +41 43 499 45 00
Fax  +41 43 499 45 02

Le site est Le site est hébergé par la société Hosttech GmbH :

Hasttech GmbH
Seestrasse 15 a
CH - 8805 Richterswil
Suisse

Lalique SA vend par l'intermédiaire de son site www.lalique.com (ci-après le « Site ») des collections d'articles commercialisés sous la marque « LALIQUE » (ci-après « Article » ou « Articles »).

2 | Champ d'application des Conditions Générales de Vente

2.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur pour un usage privé (ci-après le « Client ») et pour une livraison en France Métropolitaine, Corse comprise, dans les pays de l'Union Européenne, en Norvège, en Suisse et à Monaco (Territoires). Les Conditions Générales, le bon de commande généré par le paiement de la commande et la confirmation de commande que Lalique SA adresse ensuite au Client constituent le contrat entre le Client et Lalique SA relatif à la vente des Articles du Site (ci-après, le « Contrat »). Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la livraison des Articles et jusqu’à l’extinction des garanties et des obligations au titre du Contrat.

En passant commande, le Client confirme accepter les CGV qui peuvent être consultées et/ou imprimées. Les CGV sont disponibles en français et en anglais.

2.2 - Lalique SA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, la version applicable sera celle acceptée par le Client lorsqu'il a validé sa commande. Le Client qui n'accepterait pas les CGV en vigueur à la date de commande est libre de les refuser et d'interrompre la transaction avant de valider sa commande.

3 | Données personnelles  et Identification du Client

3.1 - L'accès au service de vente en ligne peut se faire par l'intermédiaire d'un compte client ou pas, l’ouverture d’un compte client n’étant pas obligatoire.

En passant commande et/ou en ouvrant un compte, le Client déclare être une personne physique non commerçante, majeure  et/ou ayant  la capacité de conclure un contrat et qui agit pour son propre compte.

Le compte permet au Client d'effectuer des achats sur le Site, de consulter le traitement, le suivi des commandes en cours, de consulter l'historique de ses commandes ainsi que d'avoir accès aux données personnelles le concernant et pouvoir les modifier ou supprimer.

3.2 - Afin de permettre la création d’un compte et/ou le traitement et le suivi des commandes ainsi que la communication d’éventuelles offres proposées par Lalique SA, le Client renseigne  le formulaire proposé par Lalique SA.  Les données suivantes (mais non limitativement) sont collectées par Lalique SA:

- Civilité

- Nom et prénom

- Date de naissance

- Numéro de téléphone

- Adresse de contact

- Adresse de messagerie électronique

- Mot de passe

- Adresses de livraison et de facturation

En communiquant son adresse de messagerie électronique, le Client accepte que les diverses informations relatives aux commandes qu'il passe sur le Site, leur exécution et leur suivi, lui soient adressées par courrier électronique.

3.3 - Si le Client crée un compte, il choisit un mot de passe sécurisé qui lui sera strictement personnel.

Un message confirmant l'ouverture de son compte sera adressé au Client à l'adresse de messagerie électronique qu'il aura communiquée à Lalique SA.

Pour tout accès à son compte, le Client utilisera son adresse de messagerie électronique comme identifiant et son mot de passe.

Le Client qui aurait oublié ou égaré son mot de passe pourra le réinitialiser à nouveau par l’intermédiaire de son adresse de messagerie électronique qui lui sert d’identifiant.

 3.4 – Données personnelles ; le fichier informatisé constitué par Lalique SA pour le traitement des données nominatives à caractère personnel, collectées auprès des Clients, a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté le 11 octobre 2011, sous le numéro 1538360.

Lalique SA s'engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles collectées à les conserver et les utiliser dans le respect des dispositions législatives en vigueur sur les Territoires.

Ces données seront utilisées pour :

- Le traitement, le suivi des commandes,  le service après-vente, et plus généralement l’exécution de Contrat,

- la gestion de la relation client notamment, pour informer le Client d'éventuelles opérations promotionnelles ou offres spéciales, avec l'accord préalable du Client.

Ces données lorsqu’elles sont conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées, le sont pour une période n’excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées.

Lalique SA sera également susceptible de communiquer les données personnelles collectées aux partenaires et prestataires en charge du traitement et de l'exécution, avec Lalique SA, des commandes ainsi que du service après-vente et plus généralement du Contrat.

En renseignant le formulaire proposé par Lalique SA, lors de l'ouverture de son compte et/ou lors de la commande, le Client peut choisir de recevoir des offres commerciales de Lalique SA, des sociétés appartenant au même groupe et/ou de ses partenaires commerciaux.

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles,  le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant en se connectant au Site, rubrique « Mon compte ».

De la même façon, le Client peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement de ses données à caractère personnel.

Il peut aussi présenter une demande écrite à Lalique SA, en mentionnant l'adresse de messagerie électronique utilisée comme identifiant :

Par e-mail à l'adresse : customerservice@lalique.fr

ou

Par courrier à l'adresse :

LALIQUE SA
Service Clients E-boutique
11, rue Royale
75008 Paris – France

Si Lalique SA ou ses actifs venaient à être cédés, les informations relatives aux Clients feraient partie des actifs cédés.

 4 | Modalités de commande

4.1 - Chaque Article mis en vente sur le Site est présenté sur une fiche-article qui comprend une photographie et des informations sur le(s) Article(s) telles que, notamment, les dimensions et le prix toutes taxes comprises. Les Articles offerts sont ceux qui figurent et qui sont décrits sur le Site, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Ces Articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles sélectionnés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », le Client place dans son « Panier » l’Article sélectionné sur la fiche-article.

Après avoir placé un ou plusieurs Articles dans son « Panier », le Client peut poursuivre ses achats en cliquant sur « Voir le panier » pour terminer sa commande.

4.2 - Les Articles sélectionnés par le Client sont listés dans le « Panier » qui comprend :

- Une photographie de chaque Article sélectionné par le Client,

- La dénomination de l’Article ainsi qu’un détail clef (taille et/ou couleur),

- Son prix de vente unitaire Toutes Taxes Comprises,

- Le nombre d'exemplaires de chaque Article commandé,

- Un sous-total par Article,

- Un total Toutes Taxes Comprises, hors frais d'emballage et de livraison.

Le Client est invité à vérifier la liste et à la modifier ou à l'accepter en cliquant sur un bouton « Valider mon panier ». Le Client peut changer d'avis, modifier sa sélection (quantité, couleur, etc.) et retirer les Articles sélectionnés.

4.3 - Après validation du récapitulatif détaillé, le Client est invité à procéder à la commande :

- Soit en commande sans compte,

- Soit en créant un compte s'il s'agit de sa première commande,

- Soit en saisissant l'adresse de messagerie électronique qui lui sert d'identifiant et son mot de passe, s'il a déjà ouvert un compte.

Le Client est invité à relire les CGV qui apparaissent dans une fenêtre et à confirmer qu'il les accepte en cochant une case « J'accepte les conditions générales de ventes de la boutique en ligne » au niveau de la page de renseignement des adresses de livraison et de facturation.

Le Client ne peut pas accéder à l'étape suivante, à savoir la page du paiement, s'il n’a pas coché la case « J'accepte les conditions générales de ventes de la boutique en ligne ».

Au niveau de la page de paiement, le Client a accès à un récapitulatif détaillé de sa commande, comprenant le total Toutes Taxes Comprises avec frais d'emballage et de livraison, les adresses de facturation et de livraison.

4.4 - Le Client ayant validé son panier et qui souhaite  payer sa commande, effectue son règlement  par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express),

4.5 - La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Lors de la réception de la commande par Lalique SA et avant tout confirmation, Lalique SA se réserve la possibilité de la refuser pour un motif légitime, notamment dans le cas où les Produits n’étaient plus disponibles ou si le Client était en litige avec Lalique SA au sujet du paiement d’une commande passée antérieurement.

Lorsque le paiement est validé par le centre de paiement bancaire et que la commande est acceptée par Lalique SA, Lalique SA confirme chaque commande par l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation qui récapitule :

- Le numéro de la commande,

- La date de la commande,

- L’adresse de facturation et l’adresse de livraison de la commande,

- Le ou les Article(s) commandé(s)

- Le total TTC, frais d'emballage et de livraison compris, payé par le Client

4.6 - Lalique SA conservera pendant 10 ans, à compter de la livraison de chaque Article commandé, l'écrit qui constate le contrat de vente conclu avec le Client. Le Client pourra se faire communiquer une copie de ce contrat en adressant une demande écrite au service Relations Clients à l'adresse mentionnée à l'article 1 des CGV. Cependant, Lalique SA recommande à ses Clients de conserver les documents de la transaction.

4.7 - Lalique SA se réserve la propriété des Articles jusqu'au paiement intégral de leur prix. L'expédition de la commande sera subordonnée au paiement effectif du prix.

4.8 - Lalique SA contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Ces contrôles visent à protéger Lalique SA de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Les services de Lalique SA pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile au nom du Client, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique.

5 | Prix

5.1 - Le prix de chaque Article est indiqué sur la fiche-article correspondante en (Euros € ou livre sterling £ ou Francs Suisses CHF) et Toutes Taxes Comprises, hors frais d'emballage et de livraison.

Les frais d'emballage et de livraison sont indiqués au Client sur le récapitulatif soumis à son approbation avant la validation de sa commande. Leur montant dépend des caractéristiques physiques de l'Article commandé et du pays de livraison choisi par le Client.

5.2 - Lalique SA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant précisé que le prix accepté par le Client lors de la validation de sa commande est ferme et définitif.

6 | Paiement

6.1 - Le Client effectue le paiement en Euros par carte bancaire en communiquant :

  • Pour les cartes Visa®, MasterCard® : Le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de la carte ainsi que les numéros du cryptogramme figurant au verso,
  • Pour les cartes American Express® : Le numéro à quinze chiffres et la date d'expiration de la carte ainsi que les numéros du cryptogramme figurant au recto.

Les cartes suivantes sont acceptées :

- Visa®,

- MasterCard®,

- American Express®.

Le Client garantit qu’il ne fait pas l’objet d’une quelconque interdiction et qu'il est autorisé à utiliser la carte pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour assurer le paiement de la commande.

6.3 - Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de l’établissement utilisé pour la transaction.

De plus, tous les achats réalisés sur le Site respectent la norme 3D Secure. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa), Mastercard (Mastercard Secure Code) et American Express (American Express SafeKey) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, le Client est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Dans le cas où la transaction ne pourrait être débitée, la vente des articles sélectionnés serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

7 | Livraison

7.1 - Les Articles achetés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Aux fins de livraison, le Client remplit le formulaire proposé par Lalique SA permettant de collecter les données suivantes :

- Civilité

- Nom et prénom

- Numéro de téléphone

- Adresse ligne 1 de livraison

- Adresse ligne 2 de livraison

- Ville- Code postal, - Pays

7.2 - Le Client sera avisé de l'expédition de sa commande par courrier électronique. Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (Corse incluse), le Client sera informé du suivi de sa livraison par le prestataire logistique TNT.

De même, en cas d'absence lors de la livraison, le transporteur avisera le Client par un e-mail, un SMS ou un avis de passage, de l'adresse du point de dépôt auprès duquel le Client pourra aller retirer le colis.

7.3 - La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de ou des Article(s) commandé(s) par le transporteur et matérialisée par la signature par le Client d'un bon de livraison ou récépissé. La livraison est également matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou récépissé par un proche du Client (notamment mais pas exclusivement son époux(se), conjoint(e), ses enfants, ses parents) ou par un gardien, ou un voisin du Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le ou les Article(s) lors de la livraison et de faire toutes les réserves et réclamations qui s'avéreraient nécessaires et/ou de refuser le colis s'il a été ouvert ou s'il porte des traces de dégradations importantes.

Ces réserves ou réclamations doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison ou le récépissé et doivent être communiquées dans les meilleurs délais au service Relations Clients de Lalique SA, avec indication de l'identifiant du Client et les références de la commande. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article 10 des CGV relatives au droit de rétractation du Client.

7.4 - Lalique SA souhaite apporter une entière satisfaction à ses clients mais reste toutefois tributaire des aléas liés à la livraison des colis.

Les délais de livraison sont de 30 jours maximum à compter de la date de la confirmation de la commande en ligne par le Client.

Si le Client constate un dépassement de la date de livraison, non imputable à un cas de force majeure ou à un incident de paiement, il aura la faculté :

- Soit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer à l’adresse suivante : Lalique – Service Clients E-boutique – 11, rue Royale 75008 Paris, en rappelant les références de sa commande. Dans ce cas, Lalique SA remboursera au Client le montant TTC de sa commande dans les 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation de la commande.

- Soit, si le Client ne souhaite pas annuler sa commande, d’informer le Service Clients de ce retard par e-mail, téléphone ou courrier postal, en rappelant les références de sa commande. Lalique SA effectuera alors les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organisera le cas échéant la réexpédition de l’Article. Dans le cas d’une réception en double de l’Article suite à son renvoi par Lalique SA, le Client s’engage à refuser le colis auprès du transporteur ou à le retourner à ses frais.

Dans les deux cas, Lalique SA se réserve le droit de demander au Client de signer une déclaration sur l’honneur de non réception de sa commande.

8 | Disponibilité des Articles

8.1 - La disponibilité de chaque Article est vérifiée et confirmée sur le récapitulatif soumis à l'approbation du Client avant la validation de sa commande.

Malgré le soin apporté par Lalique SA à la gestion de ses stocks et de l'information présentée sur le Site, il se peut qu'un Article soit indisponible après la validation de la commande par le Client et sa confirmation par Lalique SA, du fait de l'enregistrement simultané de plusieurs commandes, d'une erreur ou de la détérioration d'un Article en stock.

Dans ce cas, Lalique SA adressera un e-mail au Client pour lui proposer :

- Soit d’attendre que l’Article soit disponible à nouveau,

- Soit d’annuler sa commande et de commander un autre Article en stock présenté sur le Site,

- Soit d'annuler  contre un remboursement de sa commande.

8.2 - Lorsque plusieurs Articles auront été commandés par le Client, et qu’un ou plusieurs Articles de la commande sont indisponibles en stock, alors la commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle.

Dans ce cas, Lalique SA adressera un e-mail au Client pour lui proposer :

- Soit de confirmer la livraison partielle de son achat et d’attendre que le(s) autre(s) Article(s) commandé(s) soi(en)t disponible(s).

- Soit de confirmer la livraison partielle de sa commande et d’annuler le(s) autre(s) article(s) commandé(s). Il ne sera facturé que du montant livré. Lalique SA remboursera au Client le(s) Article(s) commandé(s) non disponible(s) en stock.

- Soit l'annulation et le remboursement du montant de la globalité de sa commande.

En cas de refus du Client ou d'absence de réponse dans un délai de 7 jours, la commande sera annulée dans sa totalité et Lalique SA remboursera au Client le prix de vente et les frais d'emballage et de livraison des Articles initialement commandés.

9 | Conformité des Articles

9.1 - Lalique SA fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Articles sur chaque fiche-article soit la plus fidèle possible à la perception que pourrait en avoir un Client en magasin. Toutefois, du fait des contraintes techniques liées à la présentation en ligne et à la reproduction photographique des Articles en format numérique, il est possible que la perception d'un Article par le Client connecté au Site ne corresponde pas exactement à celle qu'il aurait eue en présence de l'Article.

9.2 - Si après la livraison le Client estimait que l'Article n'est pas conforme à sa représentation en ligne, il pourra demander à Lalique SA, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'Article :

- Soit d'être livré d'un autre Article identique, dans la limite des stocks disponibles,

- Soit d'être remboursé du prix de l'Article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les modalités et conditions de reprise de l'Article par Lalique SA sont régies par les dispositions des articles 10.2 et 10.3 des CGV.

9.3 - Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article 10 des CGV relatives au droit de rétractation du Client.

10 | Droit de rétractation

10.1 - Le Client bénéficie d'un droit de rétractation qui lui permet d'annuler sa commande et de retourner les Articles commandés à Lalique SA dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.

10.2 - Préalablement au retour du ou des Articles et dans les délais, le Client indiquera son intention d'exercer son droit de rétractation au service Relations Clients de Lalique SA, par téléphone, par courrier postal ou par e-mail, en indiquant son nom, son prénom, son numéro de commande, son numéro de téléphone et son adresse de messagerie électronique.

Ainsi, le Client devra retourner le ou les Articles objets de la rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter de l’envoi de son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation fourni dans le colis lors de la livraison, à l'adresse postale suivante :

Lalique  SA
Service Clients E-boutique
Quartier René Lalique
67290 Wingen sur Moder – France

Le retour se fera aux frais et risques du Client. Les Articles seront retournés conditionnés dans leur emballage d’origine, dans un état permettant leur remise en vente. Les Articles, détériorés de quelque façon que ce soit, salis et/ou incomplets ne seront pas repris et ne donneront pas lieu à remboursement.

10.3 - Le prix de vente et les frais d'emballage et de livraison payés par le Client lui seront remboursés dans les 14 jours suivant celui où Lalique SA a eu connaissance de la décision de rétractation du Client, sous réserve que les Articles concernés aient été retournés à Lalique SA.

10.4 - Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Articles qui ont été nettement personnalisés à la demande du Client, par exemple en gravant un nom sur un Article.

11 | Garantie

11.1 - Le Client bénéficie des garanties légales que lui confère la législation en vigueur sur le Territoire du Client

Le vendeur est tenu de livrer un article conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2 - Le Client adresse toute réclamation concernant la garantie au service Relations Clients de Lalique SA, à l'adresse mentionnée à l'article 1 des CGV, avec tout justificatif d'achat.

La réclamation sera ensuite traitée par Lalique SA qui indiquera au Client la possibilité (ou pas) de mettre en œuvre la garantie.

En cas de mise en œuvre de la garantie, Lalique SA proposera au choix du Client :

- Soit le remplacement de l'Article concerné, dans la limite des stocks disponibles,

- Soit le remboursement du prix.

12 | Propriété intellectuelle

12.1 - La marque "LALIQUE" et toutes les autres marques de Lalique SA composées, ou non, des termes "Lalique", ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui peuvent être attachés aux Articles de Lalique SA et au Site (tels que les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos), qu’ils soient enregistrés ou non, (les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeureront la propriété exclusive de Lalique SA.

D’une façon générale, le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à ces Droits de Propriété Intellectuelle.

Le Client s’abstiendra notamment de reproduire, représenter, distribuer, utiliser, exploiter ou modifier, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, les Articles de Lalique SA.

De manière générale, le Client s’interdit de reproduire, d’imiter, de représenter, distribuer, utiliser, exploiter ou modifier, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, les Droits de Propriété Intellectuelle de Lalique SA Leur reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lalique SA, est une contrefaçon qui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les Conditions Générales n’emportent aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle.

12.2 - Aucun lien renvoyant directement au Site ne pourra être placé sur un autre site Internet sans autorisation préalable et écrite de Lalique SA.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers différents sites Internet exploités par d’autres sociétés et mis en place avec l’autorisation de Lalique SA. Cependant Lalique SA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu desdits sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

13 | Cookies

Information

Lalique SA utilise des cookies et des balises pixel afin d’identifier et comprendre les préférences des Clients dans le but d’améliorer la qualité des services ainsi que la navigation du Site. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il existe deux catégories de cookies sur le Site :

  • Fonctionnels : ces cookies sont nécessaires pour les fonctionnalités basiques du site et sont de ce fait toujours activés. Ces cookies permettent de reconnaître un Client lorsqu’il revient sur le site. Ils permettent également de faciliter le processus de paiement avec les différentes étapes de sécurité.
  • Performants : Ces cookies permettent à Lalique SA d’améliorer les fonctionnalités avancées du Site. Dans certains cas, ces cookies améliorent la vitesse du Site ou permettent encore de mémoriser les références sélectionnées par le Client. Le refus d’installation de ces cookies peut dont impacter la performance du Site.

L’accord du Client sur l’usage des cookies restera valable pour une durée qui ne pourra pas excéder 13 mois. En naviguant sur le Site avec un navigateur configuré pour accepter les cookies, le Client sera réputé accepter les cookies du Site.

Le cookie est sous le contrôle de l’utilisateur qui a la possibilité de désactiver son utilisation en suivant les instructions données par son logiciel de navigation. Ces instructions se trouvent généralement dans le menu Outils ou Options du logiciel de navigation. Dans tous les cas, le processus de désactivation des cookies est indiqué dans la rubrique aide du logiciel de navigation.

En savoir plus sur la politique d’utilisation des Cookies : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Les cookies utilisés par Lalique SA sont les suivants :

Les cookies utilisés par le Site : lalique.com

Nom : ci_session (durée 1 mois)
Finalité: Permet de stocker les informations du panier et le profil de l'utilisateur connecté (le cas échéant).

Nom: lalique_identity & lalique_remember_code (durée 2 ans)
Finalité : Utilisé pour authentifier l'utilisateur connecté (au sein d'une session active) sur lalique.com

Cookies des tiers

Nom: Google Analytics
Finalité: Utilisé pour surveiller le trafic et le comportement des visiteurs sur leSsite. Cela permet d'estimer plus précisément le nombre de visiteurs de certaines pages et de planifier les volumes d'utilisation.

Nom Cookie           Durée                      Description

_ga                         26 mois                  Utilisé pour identifier les utilisateurs

_gat                       10 minutes              Utilisé pour accélérer la navigation

De plus, Google Analytics peut désormais exploiter les données collectées via le marketing et le réseau publicitaire Google (comme décrit ci-dessous). Aucun utilisateur ne sera personnellement identifiable, mais ce service recueillera des informations sur le sexe, l'âge et les domaines d'intérêt, le cas échéant.

Réseaux sociaux:

Ces cookies sont utilisés lors du partage de contenu sur les réseaux sociaux.  Ils ont été installés sur les réseaux sociaux de Lalique SA pour une durée maximale de 2 ans :  c_user, datr, Lu, s , xs

Publicité ciblée

Le Site utilise des cookies de tiers afin de mieux comprendre les intérêts et usages de ses utilisateurs. Ces cookies permettent d’afficher des publicités sur des Sites tiers basés sur les intérêts et sessions d’utilisation des Clients. Cette technique est appelée « Publicité ciblée ou re-marketing ». Avec ces publicités, Lalique SA souhaite pouvoir afficher des produits en intérêt avec les préférences des Clients.

Cette technologie n’utilise pas de données privées telles que l’adresse email, l’adresse postale ou encore le numéro de téléphone des Clients.

Comment gérer les cookies ?

Pour accéder à la configuration du logiciel de navigation, le Client doit se rendre dans le menu d’aide du navigateur pour savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

Plus d’informations sur les fonctionnalités à désactiver sont disponibles sous ces liens :

Internet Explorer™

Safari™

Chrome

Firefox

Opera

14  | Convention de preuve

Lalique SA conserve les registres informatisés dans ses systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité. Le Client accepte et reconnaît expressément que les messages envoyés par courrier électronique, les fichiers journaux hébergés sur les serveurs de Lalique SA ou ses fournisseurs de services techniques, les données statistiques générées et communiquées par Lalique SA, accessibles par voie électronique, auront la même valeur probante que les copies papier, lettres et documents envoyés par courrier, sauf si une lettre recommandée avec accusé de réception est expressément requise.

15 | Responsabilité et litige

15.1 - Lalique SA n'encourra aucune responsabilité au titre de l'inexécution totale ou partielle d'une commande en cas de force majeure, de faute du Client, d'incident de paiement ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

De même, la responsabilité de Lalique SA ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l'usage d'Internet tel que, notamment, une rupture de service, la perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus.

15.2 - En cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, de communication d'informations inexactes, de tout incident de paiement et/ou d'usage frauduleux d'une carte de paiement, Lalique SA se réserve le droit de fermer son compte et d'annuler toute commande en cours, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

Lalique SA se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

15.3 - En cas de litige, le Client pourra adresser une réclamation au service Relations Clients de Lalique SA, à l'adresse mentionnée à l'article 1 des CGV, afin de rechercher une solution amiable.

A défaut de solution amiable, et si malgré la vigilance de Lalique SA, le différend subsistait, les tribunaux du lieu de résidence du Client seront compétents, et le droit correspondant sera applicable, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et de toute disposition de droit international privé renvoyant à l'application d'un autre droit.

15.4 - Médiation

Le Client pourra également avoir gratuitement recours à un médiateur. Pour ce faire, le Client devra respecter la procédure suivante :

- Adresser une réclamation écrite au service Relations Clients de Lalique SA, à l'adresse mentionnée à l'article 1 des CGV,

- Si les négociations n'aboutissent pas, et sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, saisir le Médiateur Compétant [ou le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (www.cmap.fr )]  dans un délai d'un an après l'envoi de ladite réclamation.

Le recours au service de médiation est facultatif. Il n'interrompt pas les délais pour agir.

Toutefois, le Client peut consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation de l’Union Européenne, afin d'obtenir de l'aide dans ses démarches : http://ec.europa.eu/odr